Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site effervea.fr est édité et exploité par Cordonnerie VJ7, SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 907 553 440, dont le siège social est situé 67 avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, exploitant la marque commerciale Effervéa.

SIRET : 907 553 440 00013
TVA intracommunautaire : FR21907553440
Email : contact@effervea.fr
Téléphone : 06 47 67 46 19

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site effervea.fr entre Cordonnerie VJ7 et tout client particulier (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Effervéa propose des ballons-bulles personnalisés confectionnés artisanalement à la commande, ainsi que des créations sur mesure. Chaque pièce étant unique et réalisée à la main par des artisanes partenaires, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées. Ces variations font partie du caractère artisanal du produit et ne sauraient justifier un retour.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Cordonnerie VJ7 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site. La commande n'est définitivement validée qu'à compter de la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant le détail de sa commande (produits, options de personnalisation, prix, adresse de livraison).

Cordonnerie VJ7 se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d'informations erronées, ou de fraude présumée.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou tout autre moyen proposé au moment du checkout, de manière sécurisée. Le débit intervient au moment de la commande. Aucune commande n'est mise en production avant encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont :

Produits standards personnalisés : 7 à 14 jours ouvrés (incluant le temps de confection artisanale)
Création Sur Mesure : délai précisé dans le devis individuel établi pour le projet

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité de la personnalisation et le planning des artisanes. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à une annulation de commande, sauf retard supérieur à 30 jours imputable à Cordonnerie VJ7.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.

IMPORTANT : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La quasi-totalité des produits Effervéa étant personnalisés (prénom brodé, message, photo, etc.), ils ne sont donc pas éligibles au droit de rétractation.

Article 9 — Garantie et SAV

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit endommagé à la réception ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter Cordonnerie VJ7 dans un délai de 48 heures à l'adresse contact@effervea.fr, en joignant des photographies du produit et de son emballage. Un remplacement ou un remboursement intégral sera proposé à nos frais.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, marque Effervéa, illustrations) demeure la propriété exclusive de Cordonnerie VJ7. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 — Modification des CGV

Cordonnerie VJ7 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.